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Master 2 Finances et comptabilité publiques locales
(20/08/2011
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Objet du TD : finances et comptabilité publiques locales Les TD porteront sur les fondamentaux en matière de droit budgétaire et de droit comptable applicables aux collectivités territoriales. ... -
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les missions et les compétences de la Cour de comptes et des chambres régionales des comptes
(20/08/2011
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Quelles sont les missions et les compétences de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ? Quelles sont les dispositions législatives et réglementaires applicables ? Exposez et ... -
Les missions des ordonnateurs et leur responsabilité
(20/08/2011
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Qui propose le budget d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un département, ou d'une région ? Qui vote ce budget ? Budget primitif, décisions modificatives, ... -
Les missions des comptables et leur responsabilité
(20/08/2011
)
Comment devient-on comptable public ? De quel statut de la fonction publique relève le comptable d’une collectivité territoriale ? Par qui est-il nommé ? Les comptables publics détiennent un ... -
Les missions des comptables et leur responsabilité (suite)
(20/08/2011
)
Qu’est-ce que la prescription ? Quelles sont les différentes catégories de prescription ? Quel est l’objet de la prescription ? Quelle est la différence entre prescription et déchéance ? Chercher ... -
Le compte de gestion
(20/08/2011
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Commenter l'article 52 du décret 62-1587 1962-12-29 Quels sont les objectifs de la comptabilité ? La comptabilité du comptable est retracée dans le compte de gestion. Examinez le compte de gestion ... -
Les nomenclatures comptables
(20/08/2011
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Que signifie "nomenclature comptable" ? Les nomenclatures comptables sont établies par qui ? Les nomenclatures s'inspirent ou sont conformes au PCG 1999. Quelles sont les nomenclatures qui « ... -
Introduction à la M14
(20/08/2011
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Le budget obéit à des règles de présentation fixées par des maquettes réglementaires : que signifie le terme « maquette » ? Voir : ... -
Le contrôle budgétaire
(20/08/2011
)
CARACTERISTIQUES GENERALES Quels sont les organismes susceptibles d'être concernés par le contrôle budgétaire ? Comment est déterminée la compétence « rationae loci » des chambres régionales des ... -
Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales
(20/08/2011
)
Les recettes des collectivités territoriales Enumérer quelques recettes fiscales dont bénéficient les collectivités territoriales. Quel est le calendrier de versement des recettes fiscales ? ... -
Exercice
(20/08/2011
)
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