Master 2 Finances et comptabilité publiques locales

Objet du TD : finances et comptabilité publiques locales

Les TD porteront sur les fondamentaux en matière de droit budgétaire et de droit comptable applicables aux collectivités territoriales. 

Objectif : comprendre la structure et le fonctionnement des budgets locaux 

Les missions et les compétences de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

Les missions des ordonnateurs et leur responsabilité.

Les missions des comptables et leur responsabilité.

Les nomenclatures comptables.

Introduction à la M14.

Exercices.

Le contrôle budgétaire.

Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales.

Textes : code civil, code des juridictions financières, code général des collectivités territoriales, livre des procédures fiscales, loi n°63-156 du 23 février 1963, loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 et décret n°62-1587 du 29 décembre 1962;

Voir :    http://www.legifrance.gouv.fr/