Les nomenclatures comptables

Que signifie "nomenclature comptable" ?

Les nomenclatures comptables sont établies par qui ? 

Les nomenclatures s'inspirent ou sont conformes au PCG 1999. 

Quelles sont les nomenclatures qui « s'inspirent » et celles qui sont « conformes » ? 

Pourquoi l'une d'entre elle (la M4) est strictement conforme ? 

La prise en charge des dépenses des services publics industriels et commerciaux par la commune de rattachement n'est possible que dans trois cas : lesquels ? 

L'excédent d'exploitation dégagé par un SPIC peut être reversé exceptionnellement à la collectivité de rattachement :

Commenter l'arrêt du CE du 9 avril 1999, « Commune de Bandol. »