Introduction à la M14

Le budget obéit à des règles de présentation fixées par des maquettes réglementaires :

que signifie le terme « maquette » ?    

Voir :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/normes_budgetaires_e/m14_communes_et_epci/instruction_budgetai2814/view

La comptabilité de l'ordonnateur concerne les opérations de l’année, alors que celle du comptable retrace l'ensemble des opérations effectuées depuis l'origine de l'organisme.

Expliquez.

Quels sont les différents documents budgétaires de l'année ?

Que signifie : section de fonctionnement, section d'investissement ?

Les dépenses et les recettes sont enregistrées dans les comptes des classes 1, 2, 6 et 7  

Q'enregistrent les comptes des classes 1, 2, 6 et 7  ?  

Q'enregistrent les "lignes budgétaires" 020, 021, 022, 023 ? 

Que recouvre la notion de chapitre ?

Q'enregistrent les chapitres 010, 011, 012 et 013 ?

Que recouvre la notion d'opération ?

Quelle est la différence entre les dépenses réelles et les dépenses d'ordre budgétaire ?

Les dépenses d'ordre comptable ?

Mêmes questions pour les recettes.

Quels sont les trois grands principes du PCG 1999 repris par la M14 ? 

Les exposer et en expliquer la signification.

Expliquer : dotations aux amortissements ; dotations aux provisions.

Traitement budgétaire et comptable des amortissements et des provisions (budgétaires et semi-budgétaires).  

Expliquer le rattachement des charges et des produits à l'exercice. 

Détermination et affectation du résultat : qu'est-ce que le résultat ?  

L'affectation du résultat ?

Les restes à réaliser ?  

La structure budgétaire  

P.1 : Page de garde

P.2 : Sommaire

Il ressort du sommaire que les budgets sont composés de 4 parties :
         1) informations générales
         2) présentation générale du budget
         3) vote du budget
         4) annexes

P.3 : Informations générales

statistiques, fiscales et financières.

P.4 : Informations générales

        Modalités de vote du budget

                              vote par chapitre - vote par article

                              section de fonctionnement

                              section d'investissement

                              avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement »

                           la liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...........................................

                      les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement) ou  budgétaires (délibération n° ……… du ………).

                        sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

                        avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

 P.5 : présentation générale du budget

 Vue d'ensemble

                          crédits de fonctionnement votés

                          restes à réaliser

                          résultat de fonctionnement reporté

                          compte 1068

P.6 et 7 : Présentation générale du budget

Dépenses réelles et dépenses d'ordre de fonctionnement, recettes réelles et recettes d'ordre de fonctionnement. Même chose pour l'investissement.

                              021 « Virement à la section d'investissement »

                              023 « Virement de la section de fonctionnement »

                              042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »

      040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »

      043 « Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement »

      041 « Opérations patrimoniales »

P.8 et 9 : Présentation générale du budget

       Balance

Colonnes opérations réelles et opérations d'ordre.

Cas particulier des provisions.

P.10 à 18 : vote du budget

P. 19

P. 20

Un budget peut-il être voté par fonction ?