Les missions des ordonnateurs et leur responsabilité

Qui propose le budget d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un département, ou d'une région ?

Qui vote ce budget ?

Budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif : expliquer ces notions.

Le 1^er alinéa de l’article 4 du RGCP précise : «  Le budget ou, le cas échéant, l'état des prévisions de recettes et de dépenses est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics. » 

Que signifient les termes prévues et autorisées ?

Par quoi est précédé le vote du budget ? 

Préciser la notion d'ordonnateur.

Qui engage, liquide et mandate ? (ordonnance) les dépenses ?

Qu’est-ce qu’un mandat ? Une pièce jointe ?

Les pièces justificatives sont déterminées par un code, lequel ? Donner des exemples. 

Qui constate les droits des organismes publics et qui liquide leurs recettes ?

Qu’est-ce qu’un ordre de recettes ?

Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ?

Voir l'article L252 A du livre des procédures fiscales et l'article R2342-4 du CGCT.

Que signifie engager, liquider et mandater ?

Qui  tient la comptabilité de l'engagement des dépenses ?

Peut-il y avoir contraction entre les dépenses et les recettes ?

Que signifie réquisition du comptable ?

Dans quelles circonstances doit-il se faire réquisitionner ?

Quelles sont les limites de la réquisition ? Quelles en sont les conséquences ?

Quelle est la responsabilité encourue par les ordonnateurs dans l’exercice de leurs fonctions ?

Dans quels cas la responsabilité disciplinaire, pénale ou civile d’un ordonnateur peut-elle être mise en jeu ?

Donner des exemples.

Tous les ordonnateurs sont-ils soumis à la juridiction de la Cour de discipline budgétaire et financière ?