Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales

Les recettes des collectivités territoriales

Enumérer quelques recettes fiscales dont bénéficient les collectivités territoriales.

Quel est le calendrier de versement des recettes fiscales ? 

Quelles sont les dotations de l'État aux collectivités territoriales ? 

Que recouvre la notion de redevance pour services rendus ? 

Quelles sont les principales recettes d'investissement aux collectivités territoriales ? 

Quels sont les concours financiers de l'État ? 

Dans quelles conditions une collectivité peut-elle recourir à l'emprunt ?

Les dépenses des collectivités territoriales

Définir juridiquement ce que sont les dépenses de fonctionnement.

Quelle est la différence avec les dépenses d'investissement ? 

Donner des exemples de dépenses de fonctionnement et de dépenses d'investissement.

Expliquer la notion d'autorisations de programme et de crédits de paiement.

Exposer l'intérêt des autorisations de programme et des crédits de paiement.

 Les conditions d’octroi des subventions par les collectivités territoriales

 Quel est le fondement législatif du contrôle exercé par les collectivités territoriales, (CGCT) ?

 Quels documents les organismes subventionnés doivent-ils communiquer à la collectivité territoriale donatrice, (CGCT) ?

 Une convention doit-elle être signée entre la collectivité et l’organisme qui reçoit une subvention ?

 Dans quelles conditions ?

 Une convention signée avec une association peut-elle être considérée comme un marché public ou une DSP ? Donnez des exemples tirés de la jurisprudence.