La comptabilité publique regroupe un certain nombre de régles qui lui sont propres. La spécificité de la comptabilité publique résulte de son objet même : transcrire les dépenses et les recettes des organismes publics dotés d'un comptable public.

Il n'en reste pas moins vrai, ainsi que le précise l'art. 52 du RGCP, que les nomenclatures comptables applicables aux organismes publics, (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux ou locaux) doivent s'inspirer voire être conformes au PCG 1999.

A cet égard, les comptes financiers ou de gestion des entités publiques comportent bien un bilan, un compte de résultat, des annexes, une balance des comptes, etc.

Je ne disconviens pas que la valorisation des biens a rarement une véritable portée pratique : les immeubles affectés à un service public sont invendables en l'état, la valorisation des biens des communes au coût historique en l'absence d'amortissements n'est pas satisfaisante, etc...

Le législateur a souhaité rapprocher la comptabilité des organismes publics à celle des organismes privés, il l'a fait dans la mesure de ses moyens, en gardant à l'esprit les missions desdits organismes publics.

Enfin, je vous ferais observer que certains organismes publics tels que les établissements de santé pratiquent l'amortissement de leurs bâtiments. Dans le même esprit, s'agissant des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement,..) leur nomenclature est conforme au PCG 1999.

Bien à vous,

Laurent Picquenot